Fiche 3 | Les contrôles d'identité | Cairn.info
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
ILLE-ET-VILAINE. CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
Le contrôle des sacs est d'abord légal
La promesse oubliée : lutter contre le délit de faciès – Lui Président
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Merci pour l'info
France : Des contrôles d'identité abusifs visent les jeunes issus des minorités | Human Rights Watch
Faits divers. Opération policière au lycée Margot de Verdun : deux armes saisies, 250 contrôles d'identité
État d'urgence, fouilles et contrôles d'identité jugés inconstitutionnels
PAX - 5 trucs pour accélérer le passage au contrôle de sécurité
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LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôle de sûreté - VoyagerEnAvion.fr
6 - Les fouilles de personnes - Quels droits face à la police ?
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
UFC Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
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