Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
Est-ce que les hôtesses de caisse ont le droit de demander à un client d'ouvrir son sac pour un contrôle visuel ? - Quora
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! - La DH/Les Sports+
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Fouille des sacs dans les magasins : Ce que dit la loi - Oise Hebdo
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Interdiction des sacs en plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016
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Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
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Se faire fouiller par une caissière
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